Suite à la requête déposée par Maitre TOMASI au tribunal administratif le 28 février 2013 au nom de l’association, nous entrons dans une phase de combat juridique très importante, basée sur un recours pour excès de pouvoir dans le cadre d’un vice de forme dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Notre réussite dépendra de l’implication de chaque membre de l’association. Pour le moment les travaux sur la zone sont bloqués mais devant l’incohérence de ce projet nous oeuvrons pour le faire annuler définitivement.
Pour faire le point et élaborer notre plan d’action RDV le
1er AVRIL 2013 à 19h
à la salle des fêtes de Chabottes
pour commenter et expliquer les moyens de droit développés dans les conclusions déposées au tribunal.
A bientôt,
Le Président, Claude DAVIN
PDF COnvocation AG esprit champsaur 1er avril 2013 et bulletin adhesion
Association "Esprit Champsaur" 
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